Facturation électronique obligatoire : pourquoi il faut s’y préparer dès aujourd’hui

Le changement fait peur. Surtout lorsqu’il concerne nos habitudes de travail. Alors on cherche à se rassurer. On se dit qu’on a le temps et qu’on s’en occupera bientôt. Repousser l’inévitable au plus tard en somme. Qu’on se le dise (et vous le savez pertinemment), ce n’est pas la bonne méthode à appliquer. Encore plus quand il est question du passage à la facturation électronique obligatoire. Pourtant, nombreuses sont les entreprises à n’avoir encore rien – ou presque – entrepris à moins de deux ans de son entrée en vigueur. Il est grand temps que ça change !

Facturation électronique obligatoire : petite piqûre de rappel

C’est quoi ?

La facturation électronique (également appelée e-invoicing) est le processus qui désigne l’émission, la transmission et la réception d’une facture en version dématérialisée. Cette facture doit respecter des normes strictes et être produite sous un format reconnu par l’administration fiscale (CII, UBL, Factur-X). Suite à l’article 153 de loi de finances 2020, la facturation électronique est rendue obligatoire à compter de 2024.

Pour qui ?

L’ensemble des entreprises assujetties à la TVA sont concernées. Pour être plus précis, l’e-invoicing obligatoire s’adresse aux transactions B2B entre sociétés françaises. Toutefois, les données des transactions réalisées en B2C ou auprès d’une entreprise étrangère sont aussi à communiquer à l’administration fiscale. On parle alors de e-reporting.

C’est quand ?

Le calendrier définitif se décompose en trois grandes périodes selon la taille de l’entreprise.

Grandes entreprises

ETI

PME-TPE

Obligation d’émission

Obligation de réception

juillet 2024

juillet 2024

janvier 2025

juillet 2024

janvier 2026

juillet 2024

À noter que même les entreprises non assujetties à la TVA doivent aussi s’attendre à recevoir des factures électroniques dès juillet 2024.

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Pourquoi ?

À l’origine, la facturation électronique obligatoire a été pensée pour lutter face à la fraude à la TVA. Mais on peut lui attribuer d’autres objectifs :

  • simplifier les déclarations de TVA des entreprises ;
  • permettre un suivi en temps réel de la santé économique des entreprises grâce à la transmission des données à l’administration fiscale ;
  • accroître la compétitivité des entreprises concernées.

Comment

Pour rappel, les transactions auprès de l’administration publique passent par la facturation électronique depuis le 1er janvier 2020 (B2G). Ainsi, de nombreuses entreprises ont déjà un pied à l’étrier de l’e-invoicing obligatoire par l’intermédiaire de Chorus Pro (portail public de facturation, ou PPF).

S’il sera toujours possible pour les entreprises de passer directement par cette plateforme publique dans leur processus de facturation, une alternative existe : les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).

À noter qu’une entreprise peut également faire le choix de passer par un opérateur dématérialisé (OD) non immatriculé. Toutefois, n’étant pas reconnu comme une PDP, l’opérateur dématérialisé fait face à certaines restrictions. Ainsi, un OD n’est pas autorisé à :

  • transmettre directement les factures aux plateformes des clients de l’entreprise ;
  • recevoir directement les factures à destination de l’entreprise ;
  • transmettre les données de facturation à l’administration.

Pour mieux comprendre la situation qui s’offre à une entreprise, le plus simple est encore de se baser sur l’exemple suivant. En l’occurrence, on parle de schéma en Y :

Schéma en Y - Facturation électronique obligatoire

L'importance de la transformation numérique

Pour aborder sereinement le passage à l’e-invoicing obligatoire, il est essentiel que les entreprises aient déjà entamé leur transformation numérique. Or, quand on s’intéresse aux chiffres communiqués par la Cegid en 2021, on apprend que seulement 70% des grandes entreprises et 53% des PME sont concernées.

Comment expliquer un tel retard ? En réalité, les causes sont multiples :

  • la peur du changement ;
  • le manque de moyens financiers ;
  • le manque de moyens techniques ;
  • le manque d’information et de sensibilisation.

Engager sa transformation numérique à un délai aussi proche du passage à la facturation électronique obligatoire apparaît alors comme un défi de taille. Mais pas impossible à relever. Pour y parvenir, il convient toutefois d’identifier les bons leviers à actionner :

  • solliciter des professionnels pour mettre en place un accompagnement complet (⅓ des entreprises déclarent avoir besoin d’être guidé dans la mise en place et l’appropriation des outils digitaux d’après l’ACSEL) ;
  • dégager du temps pour former ses collaborateurs (toujours selon l’ACSEL, 81% des entreprises n’ont pas mis de formations en place dans le cadre de leur transformation numérique) ;
  • établir un plan d’action précis (⅔ des entreprises interrogées déclarent ne pas savoir par ou commencer d’après une enquête IPSOS).

En bref, il est grand temps que les sociétés les plus éloignées du numérique se remettent en question. Les enjeux du passage à la facturation électronique obligatoire sont vastes et considérables. Il en va de la pérennité et de la compétitivité de votre entreprise. Or, repenser entièrement son organisation interne est un projet de grande envergure. C’est dès maintenant qu’il faut agir. Contrairement à ce que vous avez pu lire dans cet article, le passage à la facturation électronique n’est pas prévu pour 2024. Il a déjà commencé !

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