Quels sont les points de vigilance à connaître avant la signature d'un contrat SaaS ?

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Avant la signature de n’importe quel contrat, il est primordial d’en connaître les points de vigilance pour éviter les mauvaises surprises. Il en va de même pour un contrat SaaS. En tant que service hébergé sur un cloud, le cadre autour d’une solution SaaS diffère de celui d’un bien que l’on peut acquérir. SOFACTO fait le point et vous partage les bons réflexes à adopter.

Quelles sont les différences entre un contrat Saas et un contrat de licence ?

Le modèle SaaS (Sofwate as a Service) séduit de plus en plus d’entreprises. Fort d’une croissance continue depuis le début des années 2010, le marché du SaaS ne semble pas prêt de s’arrêter sur sa lancée. Mais comment expliquer son succès ? Pour cela, on peut tout simplement se pencher sur les différences entre un contrat de licence (modèle On-premise) et un contrat SaaS.

Tout d’abord, le contrat de licence fait état de l’acquisition d’un bien, installé physiquement au sein de l’entreprise. À l’inverse, le contrat SaaS se base sur la location d’un service et ses modalités d’utilisation.

Au niveau de la tarification, le modèle On-premise implique un paiement de base pour l’acquisition du logiciel. Cependant, des coûts supplémentaires sont à prévoir pour une éventuelle montée en gamme ou s’attacher les services d’un informaticien chargé de la gestion du logiciel sur le parc informatique. Le modèle SaaS quant à lui comprend généralement les mises à jour ainsi que le service de maintenance dans la tarification sur laquelle l’entreprise s’est engagée. 

Enfin, la dernière différence majeure entre ces deux contrats réside dans leur durée. Si le coût du modèle On-premise est censé s’amortir avec le temps, étant un logiciel possédé et non loué, ce n’est pas le cas du modèle SaaS qui implique généralement un renouvellement de contrat annuel via un accord tacite.

Tarification, service et performance

Parmi les points de vigilance que l’on peut mentionner lors de la signature d’un contrat SaaS, on peut en premier lieu se pencher sur la tarification. Il est essentiel que la transparence soit de mise sur ce point. On peut par exemple relever les points suivants :

  • comment est défini le coût de l’abonnement (en fonction du nombre d’utilisateurs, de leur statut, etc.) ;
  • les modalités et la fréquence des paiements (prélèvements mensuels, trimestriels, etc.) ;
  • la présence ou non de frais de paramétrage du logiciel ;
  • les clauses et conditions d’engagement (reconduction tacite du contrat, etc.) ;
  • les modalités d’évolution des tarifs selon le nombre d’utilisateurs, dans le cas où l’entreprise connaît un fort développement par exemple ;
  • les éventuels coûts supplémentaires pour les services annexes.
 

Dans un même ordre d’idées, on retrouve tous les critères liés aux services fournis par le prestataire de la solution SaaS :

  • comment le déploiement et la prise en main du logiciel sont prévus (accompagnement spécifique, tutoriels, etc.) ;
  • vérifier que le contrat à signer concerne bien le niveau de logiciel pour lequel l’entreprise a opté et les modalités si vous désirez passer à la gamme inférieure ou supérieure ;
  • les performances techniques du logiciel (vitesse de chargement d’une page, etc.) ;
  • les modalités propres aux mises à jour et à la maintenance du logiciel (être informé des interventions du support technique, être assuré de pouvoir continuer à travailler normalement, etc.) ;
  • la disponibilité du prestataire et de ses équipes techniques pour la résolution de problèmes (plateforme de contact, outil de gestion des tickets, etc.).
 

Le but est donc ici de définir clairement le rôle et la responsabilité du prestataire auprès de l’entreprise. 

De l’importance de protéger et récupérer ses données

Le principe de la solution SaaS repose sur le transfert et la récupération de données au sein d’un espace cloud. Modèle apprécié pour l’agilité qui s’en dégage – notamment dans un contexte marqué par l’essor du télétravail – il implique également une vigilance accrue sur la question de la sécurisation de cette data.

L’entreprise doit donc veiller à retrouver une clause de confidentialité et de sécurisation des données renforcée au sein du contrat qu’elle s’apprête à signer. De la même manière, savoir dans quel pays sont localisés les serveurs qui hébergent cette data a une réelle importance. En effet, selon qu’elle est stockée en France, au sein de l’UE ou aux États-Unis, le cadre légal n’est pas le même. À noter que certaines plateformes américaines comme Salesforce s’engagent à se conformer aux réglementations européennes comme c’est le cas pour le RGPD.

Enfin, on peut mentionner la clause de réversibilité. Celle-ci stipule que l’entreprise est en droit de récupérer l’intégralité des données produites et stockées à travers la solution SaaS. Il est donc essentiel de bien en définir le cadre au préalable, notamment en établissant clairement les clauses de sortie du contrat ainsi que la définition du format dans lequel seront récupérées les données.

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