POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée et la protection des données à caractère personnel est une préoccupation prioritaire et constante de la société SOFACTO qui adopte une approche « Privacy by Design ». Cela implique notamment que les données à caractère personnel qui vous concernent sont protégées par défaut, tant au niveau de la conception de notre système d’information que des pratiques de SOFACTO. Les traitements sont effectués avec transparence, dans le respect des droits qui vous sont reconnus par les lois et règlements en vigueur ainsi que par la présente politique de traitement. La protection de votre vie privée est assurée de bout en bout du traitement, depuis la conception de l’application jusqu’à l’effacement de vos données. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de traitement des données.

Il est essentiel de distinguer les traitements de données à caractère personnel qui vous concernent en tant que client de la société SOFACTO et/ou utilisateur de l’application Sofacto.

Ces traitements sont consignés dans notre registre des activités de traitement et notre société en est responsable au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 informatique, fichier et libertés (ci-après la loi informatique et libertés).

L’objet de la présente politique de traitement est d’informer les personnes concernées par les différents traitements et les clients donneur d’ordre qui ont alors la qualité de Responsable de traitement sur l’étendue de leurs droits et obligations.

1. Nos principes, notre éthique

Notre éthique de la protection de la vie privée et des données personnelles s’articule autour des principes suivants :

– Transparence et loyauté : vous savez quelles informations sont collectées, par qui, par quels moyens et pour quelles utilisations. Vous pouvez demander à tout moment des précisions sur les traitements mis en œuvre en vous adressant à nos services.

– Consentement : les données sont traitées avec votre consentement exprès, libre, informé spécifique et univoque. Les intérêts des personnes concernées sont systématiquement privilégiés : nous prévoyons des mesures strictes et implicites de protection de la vie privée des clients et des utilisateurs, mais aussi d’ergonomie et d’expérience utilisateur, notamment au niveau de l’information.

– Proportionnalité et légitimité : les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre tendent vers la minimisation des données. Nous traitons seulement les informations utiles à l’accomplissement de finalités déterminées, explicites, légitimes. La durée de conservation des données qui vous concernent est également limitée dans le temps.

– Anonymisation : dès qu’il n’est plus utile de disposer des informations sous une forme identitifante, celles-ci sont supprimées ou anonymisées. Plus généralement, SOFACTO cherche toujours à travailler à partir de jeu de données déjà anonymisées.

– Pertinence et exactitude : des procédures de mise à jour et de correction des informations sont mises en œuvre et en permanence tenues à votre disposition.

– Sécurité et confidentialité : nous prenons toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2. Quelques définitions

Contact occasionnel : toute personne sollicitée dans le cadre de son activité professionnelle ou associtative, sans démarche volontaire de sa part et, notamment, toute personne susceptible d’être intéressée par nos services et qui n’entretient pas d’échanges réguliers avec nous.

– Contact régulier : toute personne qui accomplit une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers avec nous dans le cadre de son activité professionnelle ou associative.

– Données à caractère personnel : ce sont les données qui vous identifient directement ou indirectement. Ci-après « Données Personnelles » ou « Données ».

– Données sensibles : ce sont les données qui font apparaitre directement ou indirectement les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle.

– Données particulières : ce sont des données biométriques, génétiques, relatives aux condamnations, infraction et mesures de sûreté, le numéro de sécurité sociale, les appréciations sur les capacités psychologiques et sociales des personnes.

– Limitation du traitement : c’est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

– Traitement de données à caractère personnel : toute opération réalisée par quelque moyen que ce soit qui porte sur des Données à caractère personnel.

– Responsable du traitement : c’est la personne qui décide de la finalité et des moyens du Traitement. Ci-après « le Responsable ».

– Sous-traitant : c’est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

– Violation de données personnelles : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

SOFACTO est responsable des données qui concernent ses clients, le personnel de ses clients avec qui SOFACTO est en contact ainsi que des données concernant ses prospects.

SOFACTO SAS, dont le siège social est situé 256 rue de Thor 34 000 Montpellier, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 810 193 177. Son représentant légal est Frederi SCOTTO, président de SOFACTO.

Nous vous informons que les traitements de données à caractère personnel sont des actifs des sociétés qui peuvent être amenés à être transmis lors d’une cession. Dans une telle hypothèse, vous conserverez le bénéfice de la présente politique de traitement.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

– Lors de la navigation sur le site internet:
La simple consultation du site internet de SOFACTO en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, SOFACTO vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

– Lorsque vous souhaitez découvrir nos services :
Nous collectons les données relatives au suivi de la relation commerciale : données d’identifications, coordonnées, demandes de documentation, demandes d’essai, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des prestations de services, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personnes en charge de la relation client.

– Lorsque vous souscrivez à nos services :
Lorsque vous souscrivez à nos services, nous collectons des données relatives aux moyens de paiement et notamment un relevé d’identité bancaire. Nous pouvons également collecter des données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, numéro de chèque, référence de virement ou de prélèvement, remises consenties, soldes et impayés.

Da façon générale, nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé, ni aucune donnée particulière vous concernant.

Que faisons-nous avec vos données ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de SOFACTO.

Pour délivrer des services de la meilleure qualité possible et les mieux adaptés à vos besoins, SOFACTO doit traiter des informations qui vous concernent. Nous traitons également des données à caractère personnel afin d’améliorer nos services. À cette fin, nous réalisons notamment des statistiques, nous pouvons pratiquer de la segmentation pour vous proposer des services les plus adaptés à vos besoins.

Nous effectuons des opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les factures ; la comptabilité et, en particulier, la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations ; la gestion des impayés et du contentieux ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests.

Nous effectuons des opérations relatives à la prospection. Les données qui vous concernent peuvent servir à l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des avis des personnes sur les services ou contenus.

Contact occasionnel :
Tant que vous n’avez pas expressément accepté la collecte des données par nos soins, vous êtes un Contact occasionnel. Ainsi, le Responsable ne peut vous adresser qu’un message unique afin de solliciter votre consentement à recevoir nos messages.

Contact Régulier :

À partir du moment où vous nous avez communiqué votre accord ou que vous entretenez une relation régulière avec nous, vous devenez un contact régulier.
Les données collectées sont :

– vos nom, nom de naissance, nom d’usage, prénom ;
– votre civilité ;
– votre adresse postale ;
– votre email ;
– votre numéro de téléphone fixe ;
– votre numéro de téléphone mobile ;
– votre profil LinkedIn ;
– votre profil Twitter.
Vous serez alors amenés à choisir si vous préféré être contacté par email, téléphone, courrier ou lors d’une rencontre en vis-à-vis.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

– Concernant vos données de navigation sur le site internet :
SOFACTO conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois (durée recommandée par la CNIL).

– Concernant les données que vous nous fournissez pour connaître nos services :
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans (durée recommandée par la CNIL).

– Concernant vos données Client lorsque vous souscrivez à nos services :
Nous utilisons et conservons vos données Client aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation commerciale, contractuelle et technique. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 3 ans (durée recommandée par la CNIL) pour vous recontacter, vous proposer de nouvelles offres en lien avec nos services, ou répondre à nos obligations légales et/ou contractuelles.

Témoins de connexion :

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation.
Ces cookies sont purement techniques et ont des durées de vie très brèves (moins de 24h00). Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment en cliquant sur la bannière présente en bas à droite de chaque page du site.
SOFACTO n’utilise aucun cookie de pistage.
Lors de votre première connexion au site, vous êtes invité à accepter ou refuser les cookies.
Le refus des cookies n’entraine aucune conséquence défavorable.
Vous pouvez à tous moment donner ou retirer votre consentement à l’implantation des cookies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit d’accès : vous pouvez, à tout moment, accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

– Droit de rectification : si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

– Droit à l’effacement : vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

– Droit à la portabilité : en tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

– Droit d’opposition : vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de SOFACTO, comme la prospection commerciale, par exemple.

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à : SOFACTO SAS – 256 rue de Thor – 34000 Montpellier ou envoyer un mail à : dpo@sofacto.com

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

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